Essai n°2 – ANALYSE DE LA FACILITE DE FAIRE DES AFFAIRES AU TOGO A TRAVERS LES RÉSULTATS DU DOING BUSINESS DE 2006 A 2015

Publié le 9 juin 2015 par Valentine SAMA, Consultante en Economie de Développement

Un secteur privé dynamique, créateur d’emploi et incubateur de produits novateurs contribue à la prospérité d’une économie. Pour booster la performance du secteur privé, il faut un climat économique et juridique favorable à l’émergence des entreprises. A cet égard, les pouvoirs publics jouent un rôle primordial. Ils doivent créer un environnement favorable ; promouvoir un cadre institutionnel et règlementaire attractif et adapté, ainsi que des infrastructures matérielles et non matérielles de qualité.

  Ainsi, un bon climat des affaires est un élément déterminent pour le développement d’un secteur privé efficace et complétif, accessible à la création d’entreprises et capable de drainer les Investissements Directs Etrangers (IDE).

A cet effet, la Banque Mondiale a instauré le Doing Business, un rapport annuel qui classe les économies suivant le climat des affaires. Ledit rapport analyse les règlementations d’une économie qui ont un impact sur les entreprises au cours de leur cycle de vie, ce qui inclut leur création et leur gestion, le commerce transfrontalier, le paiement des taxes et impôts et la protection des investisseurs[1]. Aussi, il est devenu un outil d’analyse décisionnel incontournable pour les investisseurs, car il rend compte de toutes les reformes qui ont été opérées dans le sens d’une amélioration du climat des affaires et les résultats de leur application/mise en œuvre.

Depuis son lancement en 2004, le Doing Business a produit plusieurs rapports sur les économies mondiales. La revue de ces résultats de 2006 à 2015 révèle une évolution mitigée pour certaines économies et remarquable pour d’autres.   Le Togo par exemple est parti du 154^ième rang sur 175 économies en 2006, pour atteindre son plus mauvais score en 2009 (166^ième sur 181 économies) avant de revenir à son meilleur score en 2015 (149^ième sur 189 économies), faisant de lui le second pays le mieux placé de l’espace UEMOA derrière la Côte d’Ivoire ; traduisant la forte volonté du gouvernement à faire du pays un pays émergent. Le présent document présente une analyse succincte des performances du Togo de 2006 à 2015 en matière d’amélioration du climat des affaires à travers les rapports Doing Business.

De manière générale, le Togo a initié près de 20 reformes depuis 2006. Ceci lui a permis d’accroitre ses performances dans les divers domaines d’analyse retenus par le Doing Business (Graphique 1).

Dans le domaine de la création d’entreprise, le Togo a évolué du 176^ième rang sur 175 en 2006 au 134^ième sur 189 en 2015. Cette amélioration a été possible grâce à de nombreuses reformes notamment :

• la création et l’opérationnalisation du Centre des Formalités d’Entreprises (CFE) ;
• la mise en place d’un guichet unique qui permet de consolider plusieurs procédures en 2010 ;
• la réduction du coût de constitution des entreprises (en 2010 et 2012) ;
• la réduction du temps nécessaire pour s’inscrire au guichet unique en 2012 et en 2013, qui est maintenant fixé à 24 heures ;
• le remplacement de l’exigence d’un extrait du casier judiciaire des fondateurs d’entreprise ; avec une déclaration sous l’honneur en 2012, etc.

Ces différentes reformes ont permis l’éclosion des entreprises au Togo. Le nombre d’entreprises enregistré par le CFE est passé de 227 en 2006 à 5848 en 2012 puis 7445 en 2014.

Concernant la facilitation de l’obtention du permis de construire, le rang du Togo a chuté de 2006 à 2015 malgré les efforts effectués pour ramener le nombre de procédures de 15 à 12 et le délai en jour de 277 à 165. [1] www.doingbusiness.org.

Les résultats du Togo dans le domaine du transfert de propriété aussi a été médiocre nonobstant l’abaissement du taux de la taxe d’immatriculation de la propriété en 2014.

L’accès au crédit au Togo a été amélioré par ses amendements à l’Acte Uniforme OHADA sur les opérations de garanties qui élargissent la gamme des actifs pouvant servir de garantie (y compris les biens futurs). Ce qui a permis au pays d’améliorer son rang dans le domaine même si le système bancaire est toujours retissant à financer les Start top.

Le Togo a également fait des progrès dans la protection des investisseurs minoritaires, en offrant aux actionnaires la possibilité d’inspecter les documents relatifs aux transactions entre parties liées et de nommer des vérificateurs pour effectuer une inspection de ces transactions en 2014.

Concernant le paiement des taxes et impôts, le Togo a réduit l’impôt sur le revenu des sociétés en 2012 et sur la masse salariale en 2014. Cependant, en 2013, il a augmenté l’impôt sur les revenus salarial.

                                                     Sources : Données Doing Business, traitement de l’auteur             

Observations : en marge de toutes ces reformes opérées depuis 2006 pour impulser le secteur privé togolais, beaucoup d’efforts restent à faire dans plusieurs domaines, principalement le commerce transfrontalier dont les efforts enregistrés sont très faibles. Compte tenu des ambitions du Gouvernement actuel à hisser le Togo au rang des pays émergents d’ici à 2030, les efforts doivent être intensifiés pour atteindre les objectifs de la Vision Togo 2030 dans le domaine de faire des affaires.

  Valentine SAMA, Consultante en Economie de Développement